Politique de traitement de donnees personnelles

Quelles sont les modalités de collecte de données à caractère personnel ?

1. Traitements réalisés par HAPPYFEL en qualité de responsable de traitement :

   HAPPYFEL collecte et traite directement des données à caractère personnel aux fins de gestion de ses propres activités, notamment dans les cas suivants :

   • lorsque des données sont transmises par un prospect ou Client via une demande de devis et/ou dans le cadre de la conclusion d’un contrat avec HAPPYFEL, par le biais du Site https://happyfel.fr/fr/ et/ou des solutions digitales proposées, telles que CalyUp, CalyFel, CalyViti et CalyAgri ;
   • lorsque des données sont collectées par les équipes de HAPPYFEL, en présentiel ou à distance, par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen de communication (physique ou numérique), utilisé dans le cadre du développement et de la gestion de ses activités, incluant notamment les relations commerciales, la fourniture des services, l’assistance, le suivi client, ainsi que pour des finalités administratives, commerciales ou légales ;
   • lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
2. Traitements réalisés par HappyFel en qualité de sous-traitant :

   Dans le cadre des prestations fournies à ses Clients, HAPPYFEL peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de ses Clients. Il s’agit notamment :

   • Des données relatives aux membres du personnel du Client, de ses adhérents ou aux bénéficiaires finaux des services proposés par ce dernier, dans la mesure où ces données sont transmises ou rendues accessibles à HAPPYFEL pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution des services souscrits.

Dans ce contexte, HAPPYFEL agit exclusivement en qualité de sous-traitant, conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et sur la base des instructions documentées du client professionnel, lequel demeure seul responsable du traitement des données concernées.

Comment sont utilisées les données des personnes concernées ?

Les informations présentées dans la présente section ont pour objectif de permettre aux personnes concernées de mieux comprendre :

• les finalités poursuivies par les traitements mis en œuvre,
• les fondements juridiques sur lesquels reposent ces traitements,
• ainsi que la durée de conservation des données à caractère personnel.

Visiteurs du Site internet

Représentants et employés du Client ou des prospects

Utilisateurs des solutions digitales CalyUp, CalyFel, CalyViti et CalyAgri.

Dispositions communes

A l’issue des durées de conservation figurant ci-dessus, et lorsque les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées sont accomplies, HAPPYFEL procède à leur suppression ou à leur anonymisation à des fins statistiques. La durée de conservation de vos données personnelles est susceptible d’être prolongée dans l’hypothèse où ces dernières seraient nécessaires à la constatation, la défense ou l’exercice des droits en justice de HAPPYFEL.

Transferts de données personnelles à des tiers

Quelle que soit la finalité des traitements mis en œuvre à l’égard des données à caractère personnel, HAPPYFEL peut être amenée à divulguer certaines données dans les cas suivants :

• dans toutes les hypothèses où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, en France ou à l’étranger ;
• à ses conseils, aux auxiliaires de justice, officiers ministériels, administrations, juridictions ou autorités administratives, lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense des droits de HAPPYFEL.

Les données personnelles peuvent également, selon le cas, être transférées aux partenaires et sous-traitants auxquels HAPPYFEL confie, en tout ou partie, la mise en œuvre des traitements décrits dans la présente politique de confidentialité. Les partenaires et sous-traitants concernés incluent notamment ceux chargés :

• de la gestion et/ou de la maintenance du système d’information et des infrastructures servant à l’hébergement des données personnelles,
• de la mise en œuvre des prestations d’installation et/ou de maintenance des services proposés,
• de l’envoi de communications commerciales,
• de la réalisation d’enquêtes de satisfaction,
• de l’établissement de statistiques d’utilisation relatives aux services,
• de la vérification ou de l’établissement de la comptabilité de HAPPYFEL,
• de la fourniture de services d’assurance liés aux produits et services,

Dans le cadre de la sous-traitance des données décrite, les données collectées auprès des Utilisateurs pourront être transmises au Client auquel ces derniers sont associés, dans le respect des stipulations prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation acceptées et son annexe relative à la sous-traitance des données à caractère personnel.

En principe, les données personnelles collectées sont hébergées sur des serveurs situés en France, ou au sein de l’Union européenne (UE) et/ou de l’Espace économique européen (EEE).

Dans l’hypothèse où certaines données devraient être transférées vers des entités situées en dehors de l’UE ou de l’EEE, HAPPYFEL s’engage à prendre, préalablement à tout transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection adéquat, conformément à la réglementation applicable. Ces transferts seront encadrés par l’un des instruments juridiques suivants :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• un contrat intégrant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par une autorité nationale compétente en matière de protection des données ;
• des règles d’entreprise contraignantes, une certification ou un code de conduite dûment approuvés par une autorité nationale compétente.

Description et modalités d’exercice des droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent de droits à l’égard des données personnelles les concernant et des traitements mis en œuvre par HAPPYFEL.

Ces droits comprennent notamment :

• le droit d’obtenir des informations sur les caractéristiques des traitements mis en œuvre sur leurs données personnelles,
• le droit d’accéder aux données personnelles les concernant,
• le droit de demander la rectification de données personnelles incomplètes ou inexactes,
• le droit de demander l’effacement de leurs données personnelles,
• lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment,
• le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles et/ou d’en demander la limitation,
• le droit de demander la portabilité des données personnelles qu’elles ont fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat,
• le droit de définir des directives anticipées concernant le sort de leurs données personnelles après leur décès, notamment en ce qui concerne leur conservation, leur effacement ou leur transmission à un tiers désigné.

L’exercice de ces droits peut être sollicité à tout moment par l’envoi d’une demande écrite à l’adresse électronique suivante : happy@happyfel.fr

Afin de permettre à HAPPYFEL de traiter efficacement toute demande, les personnes concernées sont invitées à indiquer leurs nom, prénom et coordonnées dans leur message. Il peut leur être demandé, le cas échéant, de fournir des informations ou documents complémentaires, afin de préciser la teneur de leur demande ou de vérifier leur identité.

Conformément à la réglementation, et sauf circonstances particulières, une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas d’insatisfaction à la suite de cette réponse, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données personnelles, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

Par ailleurs, si les personnes concernées ne souhaitent plus recevoir de sollicitations commerciales de la part de HAPPYFEL par voie électronique (e-mails ou SMS), postale ou téléphonique, elles peuvent se désinscrire à tout moment :

• en suivant le lien ou code de désinscription présent dans les communications envoyées,
• ou en exprimant leur opposition directement auprès de leur interlocuteur ou du service client.

Sécurité des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, HAPPYFEL s’engage à notifier à l’autorité nationale compétente en matière de protection des données personnelles toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Lorsque ce risque est qualifié de grave, HAPPYFEL informera également la personne concernée dans les meilleurs délais.

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques dont le degré de probabilité et de gravité varie, HAPPYFEL mettra en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, incluant notamment, selon les besoins :

• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à ces dernières en temps utiles en cas d’incident physique ou technique
• Une procédure permettant de tester, d’analyser et d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles, afin d’assurer la sécurité du traitement.

Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il conviendra de tenir compte en particulier des risques que présente le traitement, liés notamment à la destruction, à la perte, à l'altération, à la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou à l'accès à de telles données et ce, de manière accidentelle ou illicite. HAPPYFEL prendre des mesures pour garantir que toute personne physique agissant sous sa autorité et ayant accès aux données à caractère personnel les traite uniquement sur instruction de sa part, sauf si elle est tenue de les traiter par le droit de l'Union ou d'un État membre.

Contact – Modifications de la politique de confidentialité

Pour toute question ou remarque relative à la présente politique de confidentialité ou aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, les personnes concernées peuvent contacter HAPPYFEL à l’adresse électronique suivante : happy@happyfel.fr

HAPPYFEL se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique, notamment en raison :

• de l’évolution des services proposés,
• des changements dans les finalités ou modalités des traitements,
• ou de l’évolution du cadre réglementaire applicable en matière de protection des données personnelles.

Les personnes concernées sont donc invitées à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de se tenir informées des éventuelles mises à jour.

Toute modification entre en vigueur à compter de sa date de publication. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.